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Recherche d’héritiers

Dans le cas courant de l’établissement d’une dévolution successorale, une convention d’honoraires est passée entre le cabinet et l’héritier qui a, ou aurait des droits à faire valoir.

Ces honoraires sont calculés sur la part nette revenant à l’héritier, qu’elle qu’en soit la nature, l’importance ou l’origine (y compris tout contrat d’assurance vie souscrit par le défunt), après déduction du passif, des droits de succession, des frais d’actes et de tous les frais engagés pour les recherches et le règlement de la succession.

Ces honoraires sont prélevés au fur et à mesure des règlements effectués et sont calculés, par tranches, selon un barème TTC dégressif, en fonction de l’actif et du degré de parenté.