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Justification de droits d’un héritier

Dans certains cas très spécifiques, une convention d’honoraires, sous forme d’un pourcentage fixé à l’avance, est passée entre le cabinet de généalogie et l’héritier pour l’aider à justifier ses droits dans une succession dans laquelle il pense intervenir.

Ce pourcentage TTC, prélevé au fur et à mesure des règlements effectués, est également calculé sur la part nette revenant à l’héritier, qu’elle qu’en soit la nature, l’importance ou l’origine (y compris tout contrat d’assurance vie), après déduction du passif, des droits de succession, des frais d’actes et de tous les frais engagés pour les recherches et le règlement de la succession.