En fonction du dossier confié par notre correspondant et des recherches à effectuer, notre rémunération est assurée de trois façons différentes.

 

 

Recherche d'héritiers

 

 

 

Dans le cas courant de l'établissement d'une dévolution successorale, une convention d'honoraires est passée entre le cabinet et l'héritier qui a, ou aurait des droits à faire valoir.

 

Ces honoraires sont calculés sur la part nette revenant à l'héritier, qu'elle qu'en soit la nature, l'importance ou l'origine (y compris tout contrat d'assurance vie souscrit par le défunt), après déduction du passif, des droits de succession, des frais d'actes et de tous les frais engagés pour les recherches et le règlement de la succession.

 

Ces honoraires sont prélevés au fur et à mesure des règlements effectués et sont calculés, par tranches, selon un barème TTC dégressif, en fonction de l'actif et du degré de parenté.

 

 

Justification de droits d'un héritier

 

 

 

Dans certains cas très spécifiques, une convention d'honoraires, sous forme d'un pourcentage fixé à l'avance, est passée entre le cabinet de généalogie et l'héritier pour l'aider à justifier ses droits dans une succession dans laquelle il pense intervenir.

 

Ce pourcentage TTC, prélevé au fur et à mesure des règlements effectués, est également calculé sur la part nette revenant à l'héritier, qu'elle qu'en soit la nature, l'importance ou l'origine (y compris tout contrat d'assurance vie), après déduction du passif, des droits de succession, des frais d'actes et de tous les frais engagés pour les recherches et le règlement de la succession.

 

 

Honoraires de confirmation de dévolution

 

 

 

Pour la confirmation et la certification d'une dévolution établie par un correspondant, une convention spécifique peut être passée entre le notaire et la cabinet de généalogie.
Dans ce cas, les honoraires sont calculés HT et établis à l'avance par devis, selon le degré de recherches envisagé.

 

 

 

Tableau généalogique